L’exonération de TVA sur les produits agricoles en Afrique de l’Ouest sur la sellette ?

A l’instar des autres pays de la Cedeao, les produits agricoles au Liberia ne seront pas assujettis à la TVA dont l’instauration est à l’étude. Rappelons qu’à ce jour, le Liberia est le seul pays avec la Guinée-Bissau à ne pas avoir instauré ce régime fiscal de la TVA qui est pourtant celui validé comme étant le plus efficient par la Cedeao.

Cette exonération des produits agricoles de base de la TVA est un principe sur lequel sont tombés d’accord dès 2009 les pays de la Cedeao dans le cadre de l’Acte additionnel sur la TVA d’alors. L’exonération porte sur tous les produits alimentaires de base de l’agriculture et de l’élevage (les « produits du cru ») et leurs intrants, selon Inter-Réseaux.

Le Bénin réaffirme l’exemption de TVA sur l’agricole

D’ailleurs, dans une interview télévisée mercredi dernier, le directeur général des Impôts (DGI) du Bénin, Nicolas Yenoussi, a réaffirmé que, s’agissant de son pays, « Les produits agricoles sont exonérés de tous impôts. La loi de finances gestion 2017 a été claire là-dessus : les entreprises qui exploitent des activités agricoles, d’élevage et de pêche ne payent pas d’impôts, ni les impôts sur le revenu, ni la TVA ».

Notons qu’à cette occasion, le directeur général des impôts a évoqué une mesure phare dans la loi de finances 2022 « qui concerne les petites unités de transformation ou unités agricoles ». « Lorsque ces entrepreneurs qui ne bénéficient pas par ailleurs d’autres régimes fiscaux dérogatoires à savoir le code des investissements ou des avantages des zones économiques spécialisées, ces personnes, lorsqu’elles importent des équipements, sont dispensées de droit de douanes et de la TVA » a-t-il indiqué, rapporte La nouvelle tribune.

Une TVA qui fait beaucoup parler d’elle ailleurs aussi, inflation oblige. Dans son discours le 31 décembre, le président du Sénégal Macky Sall avait annoncé que le taux de TVA sur la farine avait été ramené de 18 à 0% et que sa suppression était maintenue sur le riz. Pour sa part, la Côte d‘Ivoire a annoncé récemment la digitaliser en février, c’est-à-dire le mois prochain.

La réforme reprend au Liberia

Mais revenons au Liberia. Depuis 2018, avec le soutien de l’USAID, de la Banque mondiale et d’autres partenaires au développement, le gouvernement du Libera a lancé un projet de réforme fiscale, tant des taux que de l’administration. Le processus de réforme a été considérablement ralenti en raison de la pandémie de la Covid, mais revient à l’ordre du jour, vient d’annoncer le ministre des Finances et de la planification du développement. Actuellement, le pays est toujours sous le régime de la taxe sur les biens et services (Goods and Services Tax – GST) qui génère environ 3% du PIB alors qu’en moyenne dans les pays en développement, la TVA représente 6% du PIB, notamment en raison de l’assiette fiscale plus large. La TVA, tient à souligner le gouvernement, ne sera pas une taxe supplémentaire mais se substituera à la GST actuelle.

En outre, souligne le Liberia, l’introduction de la TVA facilitera les échanges avec les autres pays de la Cedeao et permettra de lutter plus efficacement contre la fraude transfrontalière.

Le Liberia reprend donc ses opérations de sensibilisation et de travaux préparatoires à l’introduction de la TVA qui n’est envisagée qu’à l’horizon de trois à quatre ans, a-t-il été précisé.

Quid de l’avenir ?

Plus généralement, on peut s’interroger sur l’avenir de la TVA sur les produits agricoles. Si la Covid a quelque peu gelé le processus, en décembre 2019 les pays de l’Uemoa et de la Cedeao se sont engagés dans le Programme d’appui à la transition fiscale (PATF, financé à hauteur de € 10 millions par l’Union européenne), avec en pièce centrale, la TVA. Rappelons que depuis 1998, les pays de l’Uemoa ont une TVA de 18% en moyenne et en exonèrent généralement la plupart des denrées alimentaires de base, alors qu’ailleurs dans la Cedeao, le taux est moindre, notamment de 7,5% depusi février 2020 au Nigeria.

Or, on peut se demander si les produits agricoles conserveront longtemps leur statut dérogatoire dans bon nombre de la Cedeao. En effet, en juin 2019, la Banque mondiale avait sorti une étude sur la fiscalité en Afrique de l’ouest en ciblant quatre pays de la zone Uemoa : Togo, Bénin, Côte d’Ivoire et Burkina faso. Le rapport partait du constat selon lequel « La croissance économique des quatre pays s’est récemment accélérée, mais les recettes fiscales sont restées relativement faibles. La sous-mobilisation des recettes par rapport aux pays pairs découle à la fois de la structure de l’économie et de la politique fiscale des pays. La prépondérance du secteur agricole, l’importance du secteur informel, et les rentes tirées des matières premières sont autant de facteurs qui n’encouragent pas la mobilisation de recettes intérieures dans les pays de l’Uemoa ». La cible de l’Uemoa est d’atteindre 20% du PIB en recettes fiscales, notamment face à la baisse de l’aide publique au développement et des recettes douanières.

Or, dans ce même rapport de la Banque mondiale, on lit : « De même, les Directives de l’Uemoa en prévoyant, contrairement aux bonnes pratiques, des exonérations extensives de TVA, notamment pour les produits alimentaires de base à travers la catégorie imprécise des « produits agricoles non transformés », ne peuvent être retenues comme référence sans qu’il en résulte là encore une sous-évaluation des manques à gagner induits par des exonérations substantielles de TVA. »

Agronews Guinée avec CoA